Politique de confidentialité

Les renseignements transmis par le premier formulaire (nom, téléphone, courriel, municipalité, besoins et message) servent à communiquer avec vous et à organiser le suivi de votre demande. Les notes internes sont réservées à l’équipe autorisée.

Finalités et renseignements

Les formulaires privés et pièces servent à préparer et suivre le dossier annuel. Le suivi peut aussi comprendre rendez-vous, retours signés, factures et références de règlements manuels. Le site ne collecte pas de numéro de carte bancaire.

Prestataires et conservation

Le site utilise Lovable Cloud pour ses comptes, sa base et ses fichiers privés. La liste complète des prestataires, le lieu réel d’hébergement et les durées de conservation sont à confirmer. Aucune conformité juridique ni durée de conservation n’est déclarée dans cette version provisoire.

Le site ne conserve pas vos coordonnées dans votre navigateur.

N’inscrivez aucun renseignement sensible (numéro d’assurance sociale, renseignements bancaires) dans le formulaire.

Lorsque Claude vous transmet un formulaire sécurisé, ses réponses et ses documents sont associés au dossier de l’année concernée. Les documents sont conservés dans un espace privé. Les liens de formulaire expirent et peuvent être révoqués; les accès aux documents sont temporaires et contrôlés.

Les accès déjà accordés à un fichier expirent au maximum après une minute. Archiver une fiche ne supprime pas ses renseignements. Les sauvegardes de la base n’incluent pas les fichiers.

Les diagnostics techniques servent à repérer les erreurs. Le signalement d’erreurs de l’application est désactivé sur les pages de liens privés; la conservation et la configuration des journaux de l’hébergement restent à confirmer.

Demandes et responsable

Pour demander l’accès, la correction ou la suppression de vos renseignements, communiquez avec Claude Rousseau au 581 676-1040 ou à centretraitementimpot@outlook.com. Le responsable officiellement désigné et les modalités applicables aux demandes restent à confirmer.

Date d’entrée en vigueur : à confirmer après validation. Cette page n’est pas une politique finalisée.